Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) Niveau Encadrant

Taux de réussite

99,8%

Obligation de compétences pour les personnels intevenant à proximité de réseaux :

La réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018.

Elle renforce les compétences des intervenants en préparation et exécutions des travaux à proximité de réseaux.

Tous les acteurs : Maitres d’Ouvrage Publics et Privés de Travaux ainsi que leurs appuis en Maitrise d’Oeuvre, et les Entreprises de Travaux sont concernés.

Aticle 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié, avis ministèriel de l’écologie et du développement durable du 24 février 2015 :

La réglementation anti-endommagement a pour objet la réduction des dommages aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et consécutivement la réduction des accidents de personnes, des atteintes à l’environnement et des pertes de continuité des services publics que ces dommages peuvent engendrer. Dans le cadre de cette réglementation, la vérifications de la compétences des personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution constitue un enjeu majeur.

Certains intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux sont soumis à l’obligation de disposer d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux » appelé AIPR, délivrée par leur employeur après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.

Les personnes concernées par cette obligation sont de 3 catégories différentes :

Les opérateurs :

Personnels de l’exécutant des travaux chargés de conduire des engins de chantier (pelle, niveleuses, foreuses, grues, plateforme élévatrices, chariots automoteurs de manutention, pompes et tapis à béton, camions aspirateurs, engins de travaux sans tranchées) ou à effectuer des travaux urgents dispensés » de DT et DICT.

INFORMATIONS & PROGRAMME

Les encadrants :

Personnels dont l’exécutant des travaux chargés d’encadrer les chantiers de travaux.

INFORMATIONS & PROGRAMME

Les concepteurs :

Personnels du responsable de projet chargés notamment d’effectuer des déclarations de projet de travaux (DT).
L’obligation s’applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions, dès lors que les travaux sont soumis à l’obligation fixée par l’article L-4532-2 du code du travail.

INFORMATIONS & PROGRAMME

Quelles sont les conditions minimales requises permettant la délivrance de l’AIPR :

Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics indiqués ci-dessus.
Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans une liste définie par arrêté ministériel (arrêté du 29 octobre 2018, arrêté du 18 décembre 2018, arrêté du 15 janvier 2019 et arrêté du 29 avril 2019).
Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’Etat, et datant de moins de 5 ans.
Dans le cadre des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique.
Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 4 cas ci-dessus délivré dans un autre état de l’Union Européenne.
Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence l’agence de travail temporaire. Néanmoins dans le cadre contractuel il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice.

Informations & Programme
AIPR Niveau Encadrant (INTRA / INTER)

INTRA-ENTREPRISE

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format « intra-entreprise » nous permet de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

INTER-ENTREPRISES

Délais d’accès à la formation : Pour les formations en inter-entreprises, le délai d’accès dépend des dates de sessions prédéfinies. Une inscription 48 heures avant le début de la formation est néanmoins nécessaire.

Si toutefois aucune des dates et/ou lieu de formation proposés ne répond pas à votre besoin, nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n’hésitez pas à nous en faire la demande.

Obligations Règlementaires

Certains intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux sont soumis, à l’obligation de disposer d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux » AIPR, délivrée par l’employeur après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.

Arrêté du 22 décembre 2015.

Objectifs

Vous préparez à l’examen AIPR afin d’obtenir l’Attestation de Compétences relative à l’Intervention à Proximité de Réseaux conformément à la réglementation :

Faire appliquer les mesures de prévention définies dans le cadre d’un chantier à proximité de réseaux.
Veiller à la sécurité du chantier lors des interventions à proximité de réseaux.
Préparer votre réussite à l’examen qui se présente sous forme d’un QCM.

Les acquis de la formation sont mesurés par une évaluation théorique.
Une attestation de compétences pour le niveau concerné sera remise aux participants en fin de formation.
Celle-ci mentionnera la réussite ou l’échec aux évaluations théorique.
QCM comprend 40 questions.
Le score minimal pour être validé et de 48 points sur 80.

Validation

Attestation de formation.
Attestation de compétences Niveau Encadrant.
Durée 5 ans.

Documentation

Un livret de formation est remis à chaque participant.

Matériel Pédagogique

Visuel sur vidéoprojecteur.
Discussions.
Entrainement sur tablettes numériques fournies par COP Formation ou sur Ecran Informatique du client.
Exercices sur application des thèmes abordés.

Programme

Préparation et mises en Œuvre du Chantier :

L’impact de la réforme de la protection à l’endommagement des réseaux sur chantiers : rôles, identification missions et responsabilités de chacun, vos obligations avant et après les travaux.
Les sources documentaires sur la réforme, les textes.
La réglementation DT, DICT, formulaire, fonctionnement du système.
Mesurer les risques afférents au réseaux souterrains et aériens (selon la caractéristique des énergies, liés aux atteintes et aux réseaux existants.
Les piquetages, marquage au sol.
Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
Les consignes spécifiques pour les travaux urgents (ATU).

Préparer son intervention :

Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
Les différentes classes de plan.
Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux, savoir identifier les situations potentiellement dangereuses ou inattendues.
Règles de sécurité lors de travaux à proximité de réseau, quels sont les signes avertisseurs, indicateurs.
Respect de l’environnement.

Comment travailler à Proximité de Réseaux ?

Les moyens de protection collective et individuelle.
Analyse des risques sur la zone de travail par rapport à des situations exposées.
Les éléments de réseaux visibles sur le terrain.
Pouvoir reconnaitre des situations potentiellement dangereuses ou inattendues.
Les règles pour les branchements.
Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
L’obligation de récolement.
Reconnaissance des matériels en lien avec le réseau.

Que faire en cas d’anomalies ?

Les mesures à respecter en cas d’accrochage, vidéos, la règle des 4A.
Déclaration de dommages, responsabilité de l’entreprise.

Examen AIPR :

Examen de compétences par QCM sur tablettes numériques fournies par COP Formation ou sur poste informatique du client.
Test réalisé par un de nos partenaires agrée.

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