Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) Niveau Concepteur
Obligation de compétences pour les personnels intevenant à proximité de réseaux :
La réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018.
Elle renforce les compétences des intervenants en préparation et exécutions des travaux à proximité de réseaux.
Tous les acteurs : Maitres d’Ouvrage Publics et Privés de Travaux ainsi que leurs appuis en Maitrise d’Oeuvre, et les Entreprises de Travaux sont concernés.
Aticle 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié, avis ministèriel de l’écologie et du développement durable du 24 février 2015 :
La réglementation anti-endommagement a pour objet la réduction des dommages aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et consécutivement la réduction des accidents de personnes, des atteintes à l’environnement et des pertes de continuité des services publics que ces dommages peuvent engendrer. Dans le cadre de cette réglementation, la vérifications de la compétences des personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution constitue un enjeu majeur.
Certains intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux sont soumis à l’obligation de disposer d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux » appelé AIPR, délivrée par leur employeur après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.
Les personnes concernées par cette obligation sont de 3 catégories différentes :
Les opérateurs :
Les encadrants :
Les concepteurs :
Quelles sont les conditions minimales requises permettant la délivrance de l’AIPR :
Informations & Programme
AIPR Niveau Concepteur (INTRA / INTER)
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format « intra-entreprise » nous permet de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Délais d’accès à la formation : Pour les formations en inter-entreprises, le délai d’accès dépend des dates de sessions prédéfinies. Une inscription 48 heures avant le début de la formation est néanmoins nécessaire.
Si toutefois aucune des dates et/ou lieu de formation proposés ne répond pas à votre besoin, nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n’hésitez pas à nous en faire la demande.
Sont concernés par la formation AIPR niveau Concepteur une ou plusieurs personnes travaillant en équipe. Personnel du responsable de projet chargé notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux. Cette obligation s’applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions dès lors que les travaux sont soumis à l’obligation fixée par l’article L 4532-2 du code du travail.
Arrêté du 22 décembre 2015.
Vous préparez à l’examen AIPR afin d’obtenir l’Attestation de Compétences relative à l’Intervention à Proximité de Réseaux conformément à la réglementation Niveau Concepteur :
- Déclaration de travaux.
- Analyse des réponses.
- Procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux.
- Annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux et faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux.
Concepteur : tout salarié du maitre d’ouvrage ou du maitre d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux Pour tout projet de travaux au moins une personne du maitre d’ouvrage ou de l’entreprise intervenant pour son compte, doit être en possession de cette attestation de compétence.
Savoir lire et comprendre le Français.
7 heures.
- Les acquis de la formation sont mesurés par une évaluation théorique.
- Une attestation de compétences pour le niveau concerné sera remise aux participants en fin de formation.
- Celle-ci mentionnera la réussite ou l’échec aux évaluations théorique.
- QCM comprend 40 questions.
- Le score minimal pour être validé et de 48 points sur 80.
- Attestation de formation.
- Attestation de compétences Niveau Concepteur.
- Durée 5 ans.
Un livret de formation est remis à chaque participant.
- Visuel sur vidéoprojecteur.
- Discussions.
- Entrainement sur tablettes numériques fournies par COP Formation ou sur Ecran Informatique du client.
- Exercices sur application des thèmes abordés.
Préparation et mises en Œuvre du Chantier :
- L’impact de la réforme de la protection à l’endommagement des réseaux sur chantiers : rôles, identification missions et responsabilités de chacun, vos obligations avant et après les travaux.
- Analyse des risques liés au réseaux existants et à construire, mesures de prévention correspondantes.
- Les sources documentaires sur la réforme, les textes.
Préparation de projet de travaux :
- Investigations complémentaires.
- Clauses du marché (travaux en zone d’incertitude, absence de préjudice, marquage-piquetage).
La réglementation DT, DICT, formulaire, fonctionnement du système.
Mesurer les risques afférents au réseaux souterrains et aériens (selon la caractéristique des énergies, liés aux atteintes et aux réseaux existants.
Procédures de prévention en amont du chantier :
- Plan de prévention, PGCSPS, PPSPS.
- DT, DICT.
- Demande de mise hors tension.
- Distances de sécurité.
Sensibilisation, information et transmission des instructions à l’encadrant.
Constat contradictoire d’anomalie ou de dommage.
Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
Les consignes spécifiques pour les travaux urgents (ATU).
Que faire en cas d’anomalies ?
- Les mesures à respecter en cas d’accrochage, vidéos, la règle des 4A.
- Déclaration de dommages, responsabilité de l’entreprise.
Examen AIPR :
- Examen de compétences par QCM sur tablettes numériques fournies par COP Formation ou sur poste informatique du client.
- Réalisés par un organisme de contrôle agrée.
NOS FORMATIONS
LEVAGE & MANUTENTION
N’hésitez pas à nous contacter nous pouvons faire des programmes de formations personnalisés.
