CACES®
CERTIFICAT D'APTITUDE À LA CONDUITE EN SÉCURITÉ
Pourquoi le dispositif CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) évolue ?
Les tests CACES® ont permis des progrès importants pour la sécurité afin de faire diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail et maladies professionnelles liés à l’utilisation d’équipements.
Toutefois depuis décembre 1998, date du déploiement du dispositif CACES®, les équipements ont évolués et de nouveaux types de machines sont apparus sans que les catégories de CACES® n’aient constaté de changements conséquents.
L’objectif étant d’homogénéiser les pratiques.
La CNAM TS a donc décidé de revoir ainsi le dispositif CACES® à travers les recommandations 4xx, de manière à répondre de façon adaptée aux attentes des partenaires sociaux et des services de prévention, de manière à évoluer vers plus de rigueur dans la réalisation des tests destinés à valider la capacité à conduire en sécurité.
Quelles sont les exigences attendues :
Les attentes de ce nouveau dispositif CACES® :
Les nouvelles recommandations CACES®
Équivalences CACES®
Applicable à partir du 01 janvier 2020
Antérieur à 2020
Deux recommandations ont été créées et viennent en complément du tableau ci-dessus :
NOS FORMATIONS CACES®
LEVAGE & MANUTENTION
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AUTORISATION
DE CONDUITE
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Ce sont les articles R4323-55 et R4323-56 du code du travail qui rendent obligatoire l’autorisation de conduite pour les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de travail servant au levage. C’est un document établi par l’employeur après vérification de l’aptitude médicale du travailleur, une formation adéquate, une évaluation des connaissances et du savoir-faire, et une présentation des instructions de sécurité. Il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Est-ce que l’autorisation de conduite est obligatoire ?
Oui l’autorisation de conduite est obligatoire. Elle doit être délivrée par l’employeur et renouvelée aussi souvent que nécessaire.
Selon l’utilisation qui est faite du matériel et selon la branche professionnelle de l’activité, l’employeur sera en conformité si le seul document délivré pour la conduite des engins en sécurité à son salarié est l’autorisation de conduite. Dans ce cas il doit respecter les instructions du code du travail.
Cette autorisation de conduite est accordée pour les familles suivantes :
Cette autorisation de conduite est soumise à une formation et peut être accordée :
NOS FORMATIONS AUTORISATION DE CONDUITE
LEVAGE & MANUTENTION
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AIPR
AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX
(Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution)
Obligation de compétences pour les personnels intevenant à proximité de réseaux :
La réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018.
Elle renforce les compétences des intervenants en préparation et exécutions des travaux à proximité de réseaux.
Tous les acteurs : Maitres d’Ouvrage Publics et Privés de Travaux ainsi que leurs appuis en Maitrise d’Oeuvre, et les Entreprises de Travaux sont concernés.
Aticle 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié, avis ministèriel de l’écologie et du développement durable du 24 février 2015 :
La réglementation anti-endommagement a pour objet la réduction des dommages aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et consécutivement la réduction des accidents de personnes, des atteintes à l’environnement et des pertes de continuité des services publics que ces dommages peuvent engendrer. Dans le cadre de cette réglementation, la vérifications de la compétences des personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution constitue un enjeu majeur.
Certains intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux sont soumis à l’obligation de disposer d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux » appelé AIPR, délivrée par leur employeur après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.
Les personnes concernées par cette obligation sont de 3 catégories différentes :
Les opérateurs :
Les encadrants :
Les concepteurs :
Quelles sont les conditions minimales requises permettant la délivrance de l’AIPR :
NOS FORMATIONS AIPR
LEVAGE & MANUTENTION
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